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Information - Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter (Contrôle des structures agricoles)
Dans le cadre du contrôle des structures agricoles, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a transmis à la commune plusieurs demandes d’autorisation préalable d’exploiter concernant des terres situées sur Fléville-devant-Nancy.
Conformément à la réglementation (article R.331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime), ces demandes doivent être portées à la connaissance du public.
Affichage public
Les demandes reçues sont affichées en mairie à partir du 10 décembre 2025 et pour une durée d’un mois.
Cet affichage permet aux agriculteurs exploitant sur la commune d’être informés et, s’ils le souhaitent, de déposer une candidature concurrente auprès du service instructeur.
Consulter les demandes
Les tableaux récapitulatifs transmis par la DDT, détaillant :
-
les identités des demandeurs,
-
les parcelles concernées,
-
les propriétaires,
-
les dates limites de dépôt des candidatures,
sont disponibles sur les panneaux d’affichage de la mairie.
Déposer une candidature concurrente
Toute candidature doit être déposée auprès de la DDT à l’aide du dossier officiel de demande d’autorisation d’exploiter.
Le formulaire est accessible ici : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Controle-des-structures/
Les candidatures doivent être déposées avant la date limite figurant dans le tableau d’affichage.
Un dossier incomplet devra être complété dans le mois suivant son dépôt.
