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Conseil Municipal

Késako ?

 

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ». Il représente les habitants. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. À Fléville, il se réunit environ 8 fois par an sur initiative du Maire.

 

A quoi sert-il ?

 

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Ses tâches sont variées et vont du vote du budget à l’approbation du compte administratif, ou encore de la création ou de la suppression des services publics municipaux à la gérance du patrimoine communal. Il peut aussi accorder des aides ayant pour but de favoriser le développement économique.

 

Comment se passe un conseil ?

 

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le chorum doit être atteint et la majorité de voix est nécessaire pour valider le dossier.

 

Après le conseil, un compte-rendu est réalisé par le service administratif. Chaque délibération est transmise à la préfecture afin de valider définitivement les décisions prises.

 

Saviez-vous que chaque citoyen peut assister aux conseils municipaux de sa commune ?

- La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 15 mai à 20h30 en salle du Conseil municipal.

 

Vous retrouverez prochainement ci-dessous l'ordre du jour téléchargeable au format PDF :

 

> Ordre du jour du 15.05.17

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