Finances

Le compte administratif 2022

FIF Finances Mai 2023

Le budget 2023 de la commune

Le budget d’une commune se décompose en deux sections : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses). C’est un acte prévisionnel. Il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante. Le budget de notre commune s’équilibre à 2 308 642.22 € en fonctionnement et 635 988 .50 € en investissement soit 2 944 630.72 € au total. Il est élaboré avec le souci majeur de maîtriser les coûts de fonctionnement.

La section de fonctionnement :

Elle affiche une évaluation des recettes et des dé- penses qui permettront à la commune d’assurer son rôle de service public tout au long de l’année.Les recettes de fonctionnement se composent essentiellement des impôts locaux, des dotations de la Métropole du Grand Nancy et de l’Etat. Pour rappel, l’État baisse ses dotations depuis

2014. Ainsi, entre 2013 et 2022, notre commune a perdu 227 042 €.

La section d'investissement :

Elle présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

Pour 2023, les investissements envisagés sont : la finalisation des travaux de rénovation du presbytère (subvention notifiée de 36 632 € au titre de la dotation d’équipement pour les territoires ruraux), l’extension du réseau de vidéo protection avec l’instauration de 3 nouvelles caméras (subventions sollicitées auprès de la Région et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance), l’acquisition d’un nouveau logiciel enfance permettant des gains en productivité (subvention sollicitée auprès de la CAF), l’étude pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des sports.

Les impôts à Fléville

Les taux des impôts locaux sont votés par le Conseil Municipal.

Etant donné la revalorisation conséquente des bases des valeurs locatives (7.1%)

et l’endettement restant contenu depuis 2017, pour la septième année, les taux sont donc inchangés. De fait, seule cette disposition augmentera la dépense fiscale communale des flévillois.

⯈ taxe d’habitation: 6.18% (6.18% depuis 2017) Celle-ci reste inchangée.

La commune ne vote le taux de cette taxe que pour les résidences secondaires.

Cette taxe est transférée à l’Etat jusqu’à l’achèvement de sa suppression en 2023.

⯈ taxe foncière sur les propriétés bâties : 10.47 % (10.47 % depuis 2017) + 17.24% (taux départemental) soit un taux global de 27.71%. La commune récupère la part départementale de cette taxe en compensation de la suppression de la taxe d’habitation.

⯈ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15.74 % (15.74 % depuis 2017)

L’endettement 2023 par habitant s’élève à 206.16 €. L’endettement par habitant reste donc limité par rapport à la moyenne nationale des communes de moins de 3500 habitants, qui est de 663 €.