Préfectoraux

Retrouvez ci-dessous les arrêtés de la préfecture de Meurthe-et-Moselle mis à votre disposition en téléchargement au format PDF.

 Arrêté 2022 - Interdiction temporaire de l'utilisation des artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4, F2, F3, T1 et T2 ainsi que l'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de carburant dans le département de Meurthe-et-Moselle

 Arrêté 2022 - Limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte "Moselle amont et Meurthe" dans le département de Meurthe-et-Moselle

 Arrêté 2022 - Limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte "Moselle amont et Meurthe" dans le département de Meurthe-et-Moselle

 Arrêté 2022 - Limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte "Moselle amont et Meurthe" dans le département de Meurthe-et-Moselle

 Arrêté 2022 - Autorisation du tir des sangliers par les lieutenants de louveterie sur différentes communes jusqu'au 30 novembre 2022

 Arrêté 2022 - Les diverses mesures de restriction aux fins de limiter le risque d'incendie dans le département de Meurthe-et-Moselle

  Arrêté 2022 - Limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alterte "Moselle amont et Meurthe" dans le département de Meurthe-et-Moselle

  Arrêté 2022 - Diverses mesures de restriction aux fins de limiter le risque d'incendie dans le département de Meurthe-et-Moselle

  Arrêté 2022 - Restrictions de la circulation motorisé, de l'usage du feu et des travaux en milieu forestier

  Arrêté 2022 - Interdiction temporaire des lâchers de lanternes volantes en Meurthe-et-Moselle

  Arrêté 2022 - Obligation de lutte contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne

  ARRÊTÉ 2021 - Oblgation du port du masque (communes de plus de 5 000 habitants)

 ARRÊTÉ 2021- Abrogation de l'obligation du port du masque (juin 2021)

 ARRÊTÉ 2021 - Prolongation de l'obligation du port de masque (juin 2021)

 ARRÊTÉ 2021 - Tableau récapitulatif des-mesures au 3 mai 2021

 ARRÊTÉ 2021 - Prolongation de l'obligation du port du masque (Avril 2021)

 ARRÊTÉ 2021 - Interdiction d'ouvrir pour les centres commerciaux de plus de 10 000 m²

 ARRÊTÉ 2021 - Prolongation de l'obligation du port du masque (Mars 2021)

 ARRÊTÉ 2021 - Prolongation de l'obligation du port du masque (Février 2021)

ARRETE 2020 - restrictions - metropole-du-grand-nancy - covid-19

ARRETE 2019 - limitation d'usages de l'eau

ARRETE 2019 - incineration des dechets sur le territoire de la commune de Ludres

ARRETE 2019 - Conservation Cadastrale

ARRETE 2019 - Intedictions lachers de lanternes volantes

ARRETE 2019 - Commissions de contrôle des listes électorales

ARRETE 2016 - Conservation Cadastrale