- Etat civil
- Documents d'identité, titres de transports
- Jeunesse, éducation
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Préfectoraux
Retrouvez ci-dessous les arrêtés de la préfecture de Meurthe-et-Moselle mis à votre disposition en téléchargement au format PDF.
ARRÊTÉ 2021 - Oblgation du port du masque (communes de plus de 5 000 habitants)
ARRÊTÉ 2021- Abrogation de l'obligation du port du masque (juin 2021)
ARRÊTÉ 2021 - Prolongation de l'obligation du port de masque (juin 2021)
ARRÊTÉ 2021 - Tableau récapitulatif des-mesures au 3 mai 2021
ARRÊTÉ 2021 - Prolongation de l'obligation du port du masque (Avril 2021)
ARRÊTÉ 2021 - Interdiction d'ouvrir pour les centres commerciaux de plus de 10 000 m²
ARRÊTÉ 2021 - Prolongation de l'obligation du port du masque (Mars 2021)
ARRÊTÉ 2021 - Prolongation de l'obligation du port du masque (Février 2021)
ARRETE 2020 - restrictions - metropole-du-grand-nancy - covid-19
ARRETE 2019 - limitation d'usages de l'eau
ARRETE 2019 - incineration des dechets sur le territoire de la commune de Ludres
ARRETE 2019 - Conservation Cadastrale
ARRETE 2019 - Intedictions lachers de lanternes volantes
ARRETE 2019 - Commissions de contrôle des listes électorales
ARRETE 2016 - Conservation Cadastrale
