Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site de Fléville-devant-Nancy les présentes mentions légales.
Le site de Fléville-devant-Nancy est accessible à l’adresse suivante : www.fleville.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site de Fléville-devant-Nancy est édité par :
Mairie de Fléville-devant-Nancy
Ayant son siège à l’adresse suivante : 18, rue du Château, 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY, et immatriculée au numéro SIRET suivant : 215 401 977 000 16 84 11 Z.
Téléphone : 03 83 26 35 25
Adresse e-mail : mairie@fleville.fr
Ci-après « L’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Alain BOULANGER, en sa qualité de Maire de Fléville-devant-Nancy
Ci-après « Le Directeur de Publication »
Le site est hébergé par :
EVOK
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 310, rue Pierre et Marie Curie, 54710 LUDRES
Téléphone : 03 83 25 24 57
Adresse e-mail : evokdesign@evok.fr
Ci-après « L’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Fléville-devant-Nancy.
Ci-après « Les Utilisateurs »
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ ET CONTENUS
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, la Mairie de Fléville-devant-Nancy ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : mairie@fleville.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 - DROIT D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION
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