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Naissance, reconnaissance

Déclaration de naissance

 

La déclaration doit être faite dans la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement, par une personne qui a assisté à l’accouchement.

 

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.

 

Plus d'informations sur le site du Service Public

 

 

Reconnaissance d’un enfant

 

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père non marié, doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). Il s’agit d’une démarche volontaire.

 

La reconnaissance de l’enfant peut être faite avant la naissance conjointement par le père et la mère.

 

Plus d'informations sur le site du Service Public

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