Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. Le certificat doit être fourni à la mairie ainsi que le livret de famille de la personne décédée.

Décès à domicile

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l'hôpital

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

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