Enquêtes publiques

-INFORMATIONS AU PUBLIC, concernant l'enquête publique pour l'aliénation d'une partie du chemin communal de la Févière, situé à l'arrière de la parcelle AB 331 : remise du rapport - délai supplémentaire accordé

Téléchargez les informations : Informations au public

Téléchargez les conclusions de l'enquête publique qui s'est déroulée du 09 au 23 décembre 2023 : Conclusions de l'enquête publique portant sur  l'aliénation d'une partie du chemin communal de la Févière, situé à l'arrière de la parcelle AB331

Annexes de l'enquête publique

-CONCLUSIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE qui s'est déroulée du 07 au 21 octobre 2022 portant sur le projet de désaffectation du sentier communal de la Févière dans sa partie reliant la rue du Château à la ruelle du Haut du Village.

Téléchargez les conclusions de l'enquête publique qui s'est déroulée du 07 au 21 octobre 2022 : Conclusions de l'enquête publique portant sur le projet de désaffectation du sentier communal de la Févière dans sa partie reliant la rue du Château à la ruelle du Haut du Village

-OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE portant sur le classement d'office des voies réseaux et dépendances de Voirie.

Téléchargez l'enquête publique du 11 au 25 janvier 2023 : Enquête publique sur le classement d'office des voies réseaux et dépendances de Voirie

- OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE en vue de l'aliénation d'une partie du chemin communal de la Févière. Celle-ci se déroulera du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2023 inclus.

Téléchargez l'enquête publique du 9 décembre au 23 décembre 2022 : Enquête publique en vue de l'aliénation d'une partie du chemin de la févière

- AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet d'aliénation du sentier communal de la Févière dans sa partie reliant la rue du Château à la ruelle du Haut du Village

Téléchargez l'arrêté municipal : Ouverture et organisation d'une enquête publique concernant le projet d'aliénation du sentier communal de la Fevière dans sa partie reliant la rue du Château à la ruelle du Haut du Village

- AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE sur une opération susceptible d'affecter l'environnement

Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016, une enquête publique d'une durée de 33 jours est organisée en mairies de Ludres et Fléville-devant-Nancy, du 23 janvier 2017 au 24 février 2017 inclus.

Cette enquête porte sur la demande présentée par la Société FM France en vue d'être autorisée à réaliser une extension de l'entrepôt de produits de consommation courante qu'elle exploite au 300, rue Gustave Eiffel à Ludres (54710), sur des parcelles voisines situées à Ludres et Fléville-devant-Nancy, le volume total des 8 cellules de stockage projetées devant atteindre 571.683 m^3.

Mme Françoise MARC, retraitée du service de la navigation du Nord-Est, et M. Raymond COLLIN, retraité de la fonction publique territoriale, ont été désignés en qualités respectives de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif de Nancy.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations, propositions et contre-propositions sur ce projet selon les modalités définies ci-après :

- par correspondance adressée à l'attention de Mme le Commissaire enquêteur à la mairie de Ludres, siège de l'enquête : 1, place Ferri-de-Ludres, BP 90072, 54711 Ludres Cedex ;

- sur le registre d'enquête disponible en mairies de Ludres et Fléville-devant-Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit lors de ses permanences qui se tiendront :

> En mairie de Ludres les lundi 23 janvier 2017 de 15h30 à 17h30 et le samedi 18 février 2017 de 10h à 12h;

> En mairie de Fléville-devant-Nancy les mercredi 8 février 2017 de 15h à 17h et vendredi 24 février 2017 de 15h à 17h.

Toute personne peut demander des informations auprès du correspondant technique en charge du projet : Mme l'Ingénieur environnement industriel.

---> L’arrêté n°2016/0884 du 26 juin 2017 autorise la société FM France à réaliser un second projet de restructuration et d’extension de son entrepôt de produits de consommation courante.

Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ou en mairies de Fléville-devant-Nancy et Ludres.

Téléchargez l'enquête publique du 11 au 25 jan

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ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

/ DONNEZ VOTRE AVIS

Consultation du public du 28 novembre au 12 décembre 2023 à l'adresse mail suivante : urbanisme@fleville.fr ou sur le registre à votre disposition à l’accueil.

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Face aux crises climatique et énergétique, le Gouvernement a instauré une feuille de route permettant d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

L’accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme fait partie des stratégies à mettre en place, à cette fin la loi APER du 10 mars 2023 instaure la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables.

La loi prévoit qu’il appartient aux communes de définir les zones d’accélération d’énergies renouvelables.

QU'EST-CE QUE LES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ? 

L’article 15 de la loi APER prévoit un dispositif de planification territoriale, dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :

- photovoltaïque

- éolien terrestre

- chaleur renouvelable (principalement le bois énergie)

- géothermie

- hydroélectricité

La Métropole du Grand Nancy chargée par la loi d’élaborer le Plan climat-Air-Energie Territorial (PCAET), assure le rôle de coordination pour la transition énergétique sur le territoire et a accompagné de manière individualisée les communes pour identifier les zones d’accélération de la production d’énergies Renouvelable (EnR).

Sur le territoire de Fléville plusieurs zones ont été identifiées et sont susceptibles d’accueillir les installations suivantes :

- Panneaux photovoltaïques au sol

- Panneaux photovoltaïques en toitures

- Panneaux photovoltaïques en ombrières

- Installations géothermiques

Il est précisé que la situation d’un projet en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Pour sa part, la commune a décidé d’installer des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment communal non encore défini. Cet équipement est prévu pour l’autoconsommation des différents bâtiments publics. Les études sont en cours.

CONSULTEZ LES DOCUMENTS ET DONNEZ VOTRE AVIS 

La cartographie des zonages est accessible sur le lien ci-dessous. 

Merci de nous faire part de vos remarques éventuelles par retour à l’adresse suivante : urbanisme@fleville.fr ou bien sur le registre déposé à cet effet à l’accueil de la mairie de Fléville aux heures d’ouvertures du 28 novembre au 12 décembre 2023.

Heures d’ouverture de la mairie :

Lundi, mercredi, vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00

Mardi et Jeudi : 8h30-12h et 15h00-17h00.

Pour télécharger les cartographies : 

- Geothermie

- Ombrières

- Sol

- Toiture