Enquêtes publiques

-INFORMATIONS AU PUBLIC, concernant l'enquête publique pour l'aliénation d'une partie du chemin communal de la Févière, situé à l'arrière de la parcelle AB 331 : remise du rapport - délai supplémentaire accordé

Téléchargez les informations : Informations au public

Téléchargez les conclusions de l'enquête publique qui s'est déroulée du 09 au 23 décembre 2023 : Conclusions de l'enquête publique portant sur  l'aliénation d'une partie du chemin communal de la Févière, situé à l'arrière de la parcelle AB331

Annexes de l'enquête publique

-CONCLUSIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE qui s'est déroulée du 07 au 21 octobre 2022 portant sur le projet de désaffectation du sentier communal de la Févière dans sa partie reliant la rue du Château à la ruelle du Haut du Village.

Téléchargez les conclusions de l'enquête publique qui s'est déroulée du 07 au 21 octobre 2022 : Conclusions de l'enquête publique portant sur le projet de désaffectation du sentier communal de la Févière dans sa partie reliant la rue du Château à la ruelle du Haut du Village

-OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE portant sur le classement d'office des voies réseaux et dépendances de Voirie.

Téléchargez l'enquête publique du 11 au 25 janvier 2023 : Enquête publique sur le classement d'office des voies réseaux et dépendances de Voirie

- OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE en vue de l'aliénation d'une partie du chemin communal de la Févière. Celle-ci se déroulera du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2023 inclus.

Téléchargez l'enquête publique du 9 décembre au 23 décembre 2022 : Enquête publique en vue de l'aliénation d'une partie du chemin de la févière

- AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet d'aliénation du sentier communal de la Févière dans sa partie reliant la rue du Château à la ruelle du Haut du Village

Téléchargez l'arrêté municipal : Ouverture et organisation d'une enquête publique concernant le projet d'aliénation du sentier communal de la Fevière dans sa partie reliant la rue du Château à la ruelle du Haut du Village

- AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE sur une opération susceptible d'affecter l'environnement

Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016, une enquête publique d'une durée de 33 jours est organisée en mairies de Ludres et Fléville-devant-Nancy, du 23 janvier 2017 au 24 février 2017 inclus.

Cette enquête porte sur la demande présentée par la Société FM France en vue d'être autorisée à réaliser une extension de l'entrepôt de produits de consommation courante qu'elle exploite au 300, rue Gustave Eiffel à Ludres (54710), sur des parcelles voisines situées à Ludres et Fléville-devant-Nancy, le volume total des 8 cellules de stockage projetées devant atteindre 571.683 m^3.

Mme Françoise MARC, retraitée du service de la navigation du Nord-Est, et M. Raymond COLLIN, retraité de la fonction publique territoriale, ont été désignés en qualités respectives de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif de Nancy.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations, propositions et contre-propositions sur ce projet selon les modalités définies ci-après :

- par correspondance adressée à l'attention de Mme le Commissaire enquêteur à la mairie de Ludres, siège de l'enquête : 1, place Ferri-de-Ludres, BP 90072, 54711 Ludres Cedex ;

- sur le registre d'enquête disponible en mairies de Ludres et Fléville-devant-Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit lors de ses permanences qui se tiendront :

> En mairie de Ludres les lundi 23 janvier 2017 de 15h30 à 17h30 et le samedi 18 février 2017 de 10h à 12h;

> En mairie de Fléville-devant-Nancy les mercredi 8 février 2017 de 15h à 17h et vendredi 24 février 2017 de 15h à 17h.

Toute personne peut demander des informations auprès du correspondant technique en charge du projet : Mme l'Ingénieur environnement industriel.

---> L’arrêté n°2016/0884 du 26 juin 2017 autorise la société FM France à réaliser un second projet de restructuration et d’extension de son entrepôt de produits de consommation courante.

Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ou en mairies de Fléville-devant-Nancy et Ludres.

Téléchargez l'enquête publique du 11 au 25 jan