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Enquêtes publiques

- AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE sur une opération susceptible d'affecter l'environnement

 

Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016, une enquête publique d'une durée de 33 jours est organisée en mairies de Ludres et Fléville-devant-Nancy, du 23 janvier 2017 au 24 février 2017 inclus.

 

Cette enquête porte sur la demande présentée par la Société FM France en vue d'être autorisée à réaliser une extension de l'entrepôt de produits de consommation courante qu'elle exploite au 300, rue Gustave Eiffel à Ludres (54710), sur des parcelles voisines situées à Ludres et Fléville-devant-Nancy, le volume total des 8 cellules de stockage projetées devant atteindre 571.683 m3.

 

Mme Françoise MARC, retraitée du service de la navigation du Nord-Est, et M. Raymond COLLIN, retraité de la fonction publique territoriale, ont été désignés en qualités respectives de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif de Nancy.

 

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations, propositions et contre-propositions sur ce projet selon les modalités définies ci-après :

 

- par correspondance adressée à l'attention de Mme le Commissaire enquêteur à la mairie de Ludres, siège de l'enquête : 1, place Ferri-de-Ludres, BP 90072, 54711 Ludres Cedex ;

- sur le registre d'enquête disponible en mairies de Ludres et Fléville-devant-Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit lors de ses permanences qui se tiendront :

> En mairie de Ludres les lundi 23 janvier 2017 de 15h30 à 17h30 et le samedi 18 février 2017 de 10h à 12h;

> En mairie de Fléville-devant-Nancy les mercredi 8 février 2017 de 15h à 17h et vendredi 24 février 2017 de 15h à 17h.

 

Toute personne peut demander des informations auprès du correspondant technique en charge du projet : Mme l'Ingénieur environnement industriel.

 

---> L’arrêté n°2016/0884 du 26 juin 2017 autorise la société FM France à réaliser un second projet de restructuration et d’extension de son entrepôt de produits de consommation courante.

 

Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ou en mairies de Fléville-devant-Nancy et Ludres.

 

- AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de classement d'office dans le domaine public routier métropolitain d'une partie des voies et réseaux du lotissement de Manonchamps à Fléville-devant-Nancy.

 

Par arrêté N°DOMANIA 1259 du registre des arrétés du Président de la Métropole du Grand Nancy du 09 Août 2018, une enquête publique d'une durée de 19 jours est organisée en mairies de  Fléville-devant-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy du jeudi 20 septembre au lundi 08 octobre 2018 inclus.

 

Cette enquête porte sur le projet de classement d'office dans le domaine public routier métropolitain d'une partie des voies et réseaux du lotissement de Manonchamps à Fléville-devant-Nancy.

 

L'enquête se tiendra du Jeudi 20 septembre au lundi 8 octobre 2018 inclus en mairie de Fléville-devant-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy. Le dossier du projet de classement, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur sera mis à disposition du public en mairie de Fléville-devant-Nancy et à la Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy à Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de chaque collectivité, pour enregistrer les observations.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Fléville-devant-Nancy le : Jeudi 8 octobre de 15 à 17 heures.

 

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commisaisaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.

 

---> L'arrêté DOMANIA 1259 du 09 Août 2018

---> Plan

 

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