Urbanisme
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
/ DONNEZ VOTRE AVIS
Consultation du public du 28 novembre au 12 décembre 2023 à l'adresse mail suivante : urbanisme@fleville.fr ou sur le registre à votre disposition à l’accueil.
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Face aux crises climatique et énergétique, le Gouvernement a instauré une feuille de route permettant d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
L’accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme fait partie des stratégies à mettre en place, à cette fin la loi APER du 10 mars 2023 instaure la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables.
La loi prévoit qu’il appartient aux communes de définir les zones d’accélération d’énergies renouvelables.
QU'EST-CE QUE LES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ?
L’article 15 de la loi APER prévoit un dispositif de planification territoriale, dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :
- photovoltaïque
- éolien terrestre
- chaleur renouvelable (principalement le bois énergie)
- géothermie
- hydroélectricité
La Métropole du Grand Nancy chargée par la loi d’élaborer le Plan climat-Air-Energie Territorial (PCAET), assure le rôle de coordination pour la transition énergétique sur le territoire et a accompagné de manière individualisée les communes pour identifier les zones d’accélération de la production d’énergies Renouvelable (EnR).
Sur le territoire de Fléville plusieurs zones ont été identifiées et sont susceptibles d’accueillir les installations suivantes :
- Panneaux photovoltaïques au sol
- Panneaux photovoltaïques en toitures
- Panneaux photovoltaïques en ombrières
- Installations géothermiques
Il est précisé que la situation d’un projet en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Pour sa part, la commune a décidé d’installer des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment communal non encore défini. Cet équipement est prévu pour l’autoconsommation des différents bâtiments publics. Les études sont en cours.
CONSULTEZ LES DOCUMENTS ET DONNEZ VOTRE AVIS
La cartographie des zonages est accessible sur le lien ci-dessous.
Merci de nous faire part de vos remarques éventuelles par retour à l’adresse suivante : urbanisme@fleville.fr ou bien sur le registre déposé à cet effet à l’accueil de la mairie de Fléville aux heures d’ouvertures du 28 novembre au 12 décembre 2023.
Heures d’ouverture de la mairie :
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00
Mardi et Jeudi : 8h30-12h et 15h00-17h00.
