- Police municipale
- Contrat Local de Sécurité Intercommunal
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Avocats, Aides juridiques
Maison de la Justice et du Droit
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h
Consultations décentralisées d’avocat chaque samedi matin hors vacances scolaires (et sauf le 5ème samedi du mois).
Un lieu de rencontre
La Maison de la Justice et du Droit vous permet de rencontrer des associations d’aide aux victimes, des avocats, des conciliateurs et un greffier.
Un lieu d'accueil
Gratuitement et sans rendez-vous, la Maison de la Justice et du Droit vous aide dans vos démarches, vous écoute, vous accompagne et vous informe sur vos droits dans le respect de la confidentialité.
Désemparé ou inquiet, vous recherchez des solutions à vos problèmes juridiques ou des informations concernant :
- - Un problème familial : divorce, séparation de corps, PACS, pension alimentaire, autorité parentale, succession, tutelle, curatelle, adoption, changement de nom de l’enfant naturel, naturalisation…
- - Une affaire pénale ou civile en tant que victime ou auteur, un suivi de peine…
- - Un problème lié à votre travail, au surendettement, à l’administration, à l’assurance…
- - Un problème lié à votre logement, à la propriété, au voisinage, à l’achat d’un produit de consommation…
Vous désirez seulement retirer des documents pour vos démarches :
- - L’aide juridictionnelle : demande de commission d’avocat d’office
- - Acquisition de la nationalité française
- - Autorité parentale
- - Procuration pour renonciation à succession
- - Demande d’extrait de casier judiciaire
- - Démarche concernant un enfant naturel dont changement de nom
- - Dossier PACS et certificat de non PACS
- - Pension alimentaire pour enfant, obligation d’entretien et d’aliments
- - Permis de visite et ou de communiquer à un détenu…
Maison de la Justice et du Droit de Tomblaine
7 bis Place François Mitterand
54510 TOMBLAINE
Accueil : 03 83 21 69 65
Greffier : 03 83 21 38 94
Permanences des avocats
Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité Intercommunal, la Métropole du Grand Nancy met en place avec le concours de l’Ordre des avocats du barreau de Nancy, des consultations juridiques gratuites, notamment à :
- la Mairie de Heillecourt
- la Mairie de Ludres
- la Maison de la Justice et du Droit de Vandœuvre-lès-Nancy, Tomblaine et Nancy
Conciliateur
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.
Mr STELLA, Conciliateur peut vous recevoir lors de ses permanences :
- le 2ème mardi de chaque mois, de 10h à 17h, en mairie de Tomblaine (03.83.21.69.65)
- le dernier mardi de chaque mois, de 13h30 à 17h, en mairie de Malzéville (03.83.29.43.78)
Le Défenseur des Droits
Téléchargez le dépliant informatif sur le Défenseur des Droits
