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Plan local d'urbanisme 2013 (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) datant de 1967, conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) voté par le parlement le 13 décembre 2000.

 

Comme le POS, le PLU définit le droit des sols. Ce document réglementaire, opposable au tiers, permet de délivrer les autorisations pour construire : permis de construire, déclaration de travaux. Contrairement au POS qui ne prenait en compte que la gestion foncière, le PLU, lui, agira plus globalement sur l’aménagement du territoire. Il interviendra plus concrètement sur l’urbanisme, l’habitat, les déplacements et l’environnement.

 

Ce projet est fondé sur le principe du développement durable qui demande de répondre aux besoins des populations actuelles sans compromettre ceux des générations futures.

 

Cette approche vise à concilier la conduite du développement économique, le respect de l’environnement, la préservation du lien social et des besoins des habitants (logements, services, déplacements).

 

Un PLU : 3 documents

 

En s’engageant dans l’élaboration d’un PLU, la commune exprime sa volonté d’adapter son document d’urbanisme à l’évolution de la ville en intégrant les nouvelles orientations de la loi SRU. Ainsi, il comprend :

 

- Un rapport de présentation qui constitue l’exposé des motifs du PLU. Il présente un « diagnostic » qui détaille la situation actuelle et contient une analyse prospective des besoins de la commune. Ce rapport présente les nouvelles dénominations de zones et contient la justification des choix réglementaires.

- Un projet de développement et d’aménagement durable. Ce nouveau document présente de façon simple et accessible, le projet urbain de la commune selon 3 axes de développement (économique, social et environnemental) en reprenant les objectifs communaux et communautaires.

- Le règlement et les documents graphiques, qui précisent les règles d’affectation (zonage) et d’utilisation des sols.

 

Les objectifs de la révision

 

1. Adapter le document d’urbanisme au nouveau contexte réglementaire

 

La mise en révision du POS permet d’adapter le document d’urbanisme de la commune à la réglementation actuelle. Cette refonte implique des transformations tant au niveau du contenu que de la forme du document. Ce sera également l’occasion de procéder à des adaptations réglementaires pour faciliter son application et sa gestion quotidienne.

 

2. Prendre en compte les orientations générales définies par la Métropole du Grand Nancy

 

Le PLU intègre, au niveau communal, les orientations des politiques de déplacement, d’environnement et d’habitat retenues par la Métropole du Grand Nancy à l’échelle de l’agglomération. Il s’agit également de mettre en cohérence le document d’urbanisme de Fléville avec celui des communes limitrophes.

 

3. Adapter le PLU et son règlement aux évolutions urbaines de la commune

 

L’élaboration du PLU est l’occasion d’envisager l’avenir à travers plusieurs axes de réflexions

 

1. Des possibilités de développement urbain modéré, en lien avec la politique locale de l’habitat et au regard des évolutions démographiques.

 

2. Des opportunités de développement économique, et des modalités d’intégration dans le document d’urbanisme des règles spécifiques aux Z.A.C. de Frocourt et de Ludres-Fléville.

 

3. Valoriser le patrimoine et protéger l’environnement de la commune

 

Le PLU détermine les mesures de protection nécessaires et analyse les moyens de valoriser les atouts patrimoniaux et environnementaux de la commune.

 

Un projet en concertation avec les habitants

 

La Métropole du Grand Nancy organise la concertation et en définit les modalités qui sont les suivantes : insertion dans la presse locale d’un communiqué, à chaque grande étape de la procédure,

réunion publique et réalisation d’une exposition à Fléville à l’occasion du choix des orientations urbaines, consultation des personnes publiques associées (services de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambre de Commerce et de l’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Agriculture de Meurthe-et-Moselle), des bailleurs sociaux et du Président du syndicat mixte du SCoT.

sup-plan_81.pdf

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