INFORMATION AUX HABITANTS - PRÉVENTION DU RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX (RGA)

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) est devenu l’un des risques naturels les plus coûteux en France. Pour prévenir l’apparition de désordres structurels sur les habitations, l’État a lancé en octobre 2025 une expérimentation nationale, à laquelle la Meurthe-et-Moselle participe.

Une partie de Fléville-devant-Nancy est classée en zone d’exposition forte, ce qui signifie que certains propriétaires peuvent être éligibles à une aide financière pour financer un diagnostic et d’éventuels travaux de prévention.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour bénéficier du dispositif, vous devez :

• être propriétaire occupant d’une maison individuelle ;

• résider en zone d’exposition forte au RGA ;

• occuper une maison achevée depuis plus de 15 ans ;

• avoir une maison non mitoyenne comprenant au maximum deux niveaux, sous-sol inclus ;

• avoir une maison non sinistrée ou présentant seulement des fissures de 1 mm maximum ;

• occuper le logement en tant que résidence principale ;

• respecter les plafonds de ressources.

Important : si votre logement présente déjà des signes de dégradation importante, il est trop tard pour bénéficier du Fonds de Prévention.

FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

L’expérimentation se déroule en deux étapes :

1. Phase études – Diagnostic de vulnérabilité

Aide financière pour réaliser un diagnostic permettant d’évaluer la sensibilité de votre maison au RGA.
Financement jusqu’à 90 %, dans la limite d’un plafond de 2 000 €.

2. Phase travaux – Accompagnement et travaux préventifs

Après le diagnostic, il est possible de solliciter une aide pour :

• l’accompagnement et la maîtrise d’œuvre,

• les travaux recommandés.

Taux de financement :

• jusqu’à 90 % pour l’accompagnement (plafond 2 000 €),

• jusqu’à 80 % pour les travaux (plafond 15 000 €).

DÉMARCHES ET LIENS UTILES

1. Vérifiez votre éligibilité

Simulateur :
https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/simulateur

2. Si vous êtes éligible : accompagnement par un opérateur agréé

Selon votre lieu d’habitation :

• Communes de la Métropole du Grand Nancy :
  ALOHÉ – 03 83 37 20 24 – contact@alohe.org

• Autres communes de Meurthe-et-Moselle :
  SOLIHA – 03 83 30 80 60 – soliha54@soliha.fr

3. Formulaire pour la phase études

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-de-prevention-argile-eligibilite

Communiqué RGA

Flyer RGA