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Sécheresse 2026 : dégrèvements pour pertes de récoltes
La commune informe les propriétaires et exploitants agricoles que les listes des parcelles bénéficiant d’un dégrèvement d’impôts directs au titre des pertes de récoltes liées à la sécheresse 2026, ainsi que les montants correspondants, sont consultables en mairie.
Pour rappel, le dégrèvement est prononcé au nom du propriétaire. Lorsque la parcelle est exploitée par un fermier, le bénéfice du dégrèvement doit lui être répercuté conformément aux dispositions du Code rural.
Renseignements et consultation des listes en mairie de Fléville-devant-Nancy.
Consulter l'avis aux contribuables ici
