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Information aux habitants - Prévention du retrait-gonflement des sols argileux

Information aux habitants – Prévention du risque de retrait-gonflement des sols argileux (RGA)

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) est devenu l’un des risques naturels les plus coûteux en France.
Dans ce contexte, l’État a lancé en octobre 2025 une expérimentation nationale de prévention, dont la Meurthe-et-Moselle fait partie.

Une partie de Fléville-devant-Nancy est classée en zone d'exposition forte, ce qui signifie que certains propriétaires peuvent être éligibles à une aide financière.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible au dispositif, il faut :

• être propriétaire occupant d’une maison individuelle

• résider en zone d’exposition forte au RGA

• occuper une maison achevée depuis plus de 15 ans

• avoir une maison non mitoyenne comprenant au maximum deux niveaux d’habitation

• avoir une maison qui n’a pas été sinistrée (ou très peu) par le RGA

• respecter les plafonds de ressources

• que la maison constitue la résidence principale

Fonctionnement du dispositif

L’expérimentation se déroule en deux étapes :

1. Phase études

Aide financière pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité du bâtiment.
Le taux de financement peut atteindre 90 % des dépenses, dans la limite d’un plafond de 2 000 euros.

2. Phase travaux

Après réalisation du diagnostic, possibilité de demander une aide pour l’accompagnement, la maîtrise d’œuvre et les travaux recommandés.
Le taux de financement peut atteindre 90 % de l’accompagnement (plafond 2 000 euros) et jusqu’à 80 % des travaux (plafond 15 000 euros).

Liens utiles

Simulateur d’éligibilité :
https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/

Formulaire de demande – Phase études :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-de-prevention-argile-eligibilite