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Information aux habitants - Prévention du retrait-gonflement des sols argileux
Information aux habitants – Prévention du risque de retrait-gonflement des sols argileux (RGA)
Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) est devenu l’un des risques naturels les plus coûteux en France.
Dans ce contexte, l’État a lancé en octobre 2025 une expérimentation nationale de prévention, dont la Meurthe-et-Moselle fait partie.
Une partie de Fléville-devant-Nancy est classée en zone d'exposition forte, ce qui signifie que certains propriétaires peuvent être éligibles à une aide financière.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible au dispositif, il faut :
-
être propriétaire occupant d’une maison individuelle
-
résider en zone d’exposition forte au RGA
-
occuper une maison achevée depuis plus de 15 ans
-
avoir une maison non mitoyenne comprenant au maximum deux niveaux d’habitation
-
avoir une maison qui n’a pas été sinistrée (ou très peu) par le RGA
-
respecter les plafonds de ressources
-
que la maison constitue la résidence principale
-
Fonctionnement du dispositif
L’expérimentation se déroule en deux étapes :
1. Phase études
Aide financière pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité du bâtiment.
Le taux de financement peut atteindre 90 % des dépenses, dans la limite d’un plafond de 2 000 euros.
2. Phase travaux
Après réalisation du diagnostic, possibilité de demander une aide pour l’accompagnement, la maîtrise d’œuvre et les travaux recommandés.
Le taux de financement peut atteindre 90 % de l’accompagnement (plafond 2 000 euros) et jusqu’à 80 % des travaux (plafond 15 000 euros).
Liens utiles
Simulateur d’éligibilité :
https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/
Formulaire de demande – Phase études :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-de-prevention-argile-eligibilite
