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Information aux habitants - Prévention du retrait-gonflement des sols argileux

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) est à l’origine de nombreux sinistres sur les maisons individuelles. Afin de mieux accompagner les ménages concernés, l’État a mis en place une expérimentation nationale visant à renforcer la prévention et à soutenir les propriétaires exposés. Certaines zones de Fléville-devant-Nancy sont classées en exposition forte et peuvent être éligibles à ce dispositif.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Pour être éligible aux aides proposées, il faut remplir les conditions suivantes :
• être propriétaire d’une maison individuelle située en zone d’exposition forte au RGA ;
• disposer d’un logement achevé depuis plus de 15 ans ;
• être propriétaire occupant ;
• résider dans une maison non mitoyenne et ne dépassant pas deux niveaux ;
• ne pas avoir déjà été indemnisé au titre d’une catastrophe naturelle liée au RGA ;
• respecter les plafonds de ressources applicables.

Un dispositif en deux phases

1. Diagnostic de vulnérabilité

Les ménages éligibles peuvent bénéficier d’une aide financière pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité de leur habitation.
L’aide peut représenter jusqu’à 90 % du montant des dépenses, dans la limite d’un plafond de 2 000 €.
Son montant varie selon les ressources du foyer.

2. Travaux de prévention

Après réalisation du diagnostic, il est possible de solliciter une aide pour mettre en œuvre les préconisations émises.
L’aide peut couvrir :
• jusqu’à 90 % des dépenses d’accompagnement (plafond : 2 000 €) ;
• jusqu’à 80 % des travaux de prévention (plafond : 15 000 €).

Pour aller plus loin

Les services de l’État et la mairie restent à disposition pour informer les administrés concernés et les accompagner dans leurs démarches.